Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026
Ces CGV régissent les ventes de contenus numériques (vidéos) effectuées sur archives.moselle.tv.

Article 1 — Vendeur

Moselle TV Archives
archives.moselle.tv — archives@moselle.tv

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente des vidéos numériques issues des archives de Moselle TV : reportages, émissions, grands événements. Chaque vidéo est vendue sous forme de téléchargement numérique à usage strictement personnel et non commercial.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA 20 % incluse.

ContenuPrix TTCTVA incluse
Vidéo archive (téléchargement)0,99 €0,17 €

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après ajout au panier, saisie de l'e-mail et paiement sécurisé via PayPal. Le paiement est encaissé immédiatement. Une facture PDF est envoyée par e-mail.

Article 5 — Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Un lien de téléchargement est affiché et envoyé par e-mail. Ce lien est valable 4 heures et utilisable jusqu'à 10 fois. L'historique est accessible depuis Mes téléchargements.

Article 6 — Droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a débuté avec l'accord du consommateur. En procédant au téléchargement, l'acheteur y renonce expressément.

En cas de problème technique, contactez archives@moselle.tv.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Toutes les vidéos sont la propriété exclusive de Moselle TV. L'acheteur acquiert un droit d'usage personnel et non commercial. Il est interdit de redistribuer, revendre, diffuser publiquement ou modifier les vidéos achetées.

Article 8 — Loi applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.